Dernière mise à jour : 20/09/25

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques (effets audio, sound packs, etc.) réalisées sur le site supersons.fr.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques audio proposés par le vendeur au client.

2. Produits

Les produits proposés sont des fichiers audio numériques, tels que des effets sonores, boucles, ambiances, etc., téléchargeables après paiement.
Chaque produit est décrit de manière précise sur le site. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant tout achat.

3. Commande

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Sélection du/des produit(s)

• Validation du panier

• Paiement

• Réception d’un lien de téléchargement

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en [euros/dollars], toutes taxes comprises (TTC) si applicable.
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (Carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme valide après confirmation du paiement.

5. Livraison

Les produits sont livrés sous forme de téléchargement immédiat ou via un lien envoyé par email.
Le lien reste disponible pendant 5 jours.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel, si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant la commande, le client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.

7. Licence d’utilisation

Les effets audio sont fournis sous licence non exclusive.
Sauf indication contraire :

• L’usage est autorisé pour des projets personnels et commerciaux.

• La revente, redistribution ou partage des fichiers en l’état est strictement interdite.

• L’intégration dans des compositions originales (musique, vidéo, jeux, etc.) est autorisée.

Des détails spécifiques à chaque pack peuvent être précisés sur la page produit.

8. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une incompatibilité technique avec le matériel du client.

9. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible ici : [lien vers la politique de confidentialité].